ChroniCité
Charte de l’utilisateur
L’acceptation de la présente charte est nécessaire à l’ouverture d’un compte sur ChroniCité.org. Elle fait office de contrat entre [im]Patients, Chroniques & Associés (administrateur du site) et les membres de ChroniCité.org concernant l’utilisation de ce service. Les termes peuvent évoluer. Le cas échéant, une notification est envoyée à tous les membres de la communauté pour qu’ils puissent renouveler ou non leur adhésion à cette charte.
1. Esprit général du site
ChroniCité.org est un site communautaire mis en ligne par [im]Patients, Chroniques & Associés (pour en savoir plus, consultez la rubrique « [im]Patients, Chroniques & Associés »).
ChroniCité.org est pensé comme un espace d’expression dédié aux personnes concernées par les maladies chroniques (personnes malades et proches). Chacun y est invité à prendre la parole librement en se saisissant des outils offerts par le site : profil personnel, partage de liens, rédaction d’articles, témoignages, discussions, etc.
L’objectif premier est de faire prendre conscience de l’existence d’une communauté rassemblant des personnes concernées par des maladies très différentes (VIH, cancer, diabète, sclérose en plaques, insuffisance rénale, hémophilie, spondylarthrite ankylosante, etc.) et partageant pourtant de nombreuses problématiques communes : insertion sociale, emploi, vie quotidienne, rapport au corps, pouvoir dire sa maladie, etc.
L’échange d’expériences, de connaissances, de paroles, doit permettre d’améliorer la vie des membres de la communauté et faire émerger des bases communes de revendications.
2. Intervenants sur le site
Les intervenants sur le site sont de quatre types :
a) [im]Patients, Chroniques & Associés
[im]Patients, Chroniques & Associés possède, au même titre que les autres membres, un profil lui permettant de diffuser du contenu et d’interagir avec la communauté.
Néanmoins, [im]Patients, Chroniques & Associés se voit attribuer un statut particulier lui offrant le privilège d’apparaître sur le tableau de bord de chaque utilisateur. Il est par ailleurs désigné comme Modérateur Principal du site (nommé ensuite le Modérateur). Il a pour mission de veiller à conserver une ambiance sereine sur le site, sans faire preuve de censure. Les limites des propos acceptés sur le site sont décrites plus loin. Pour joindre la modération, vous pouvez envoyer un email à : [email protected].
b) Les membres « de confiance »
Ils sont repérables par un code couleur spécifique. Cette catégorie regroupe l’ensemble des associations membres de [im]Patients, Chroniques & Associés.
c) Les membres de la communauté
Dès qu’une personne se crée un compte/profil sur le site ChroniCite.org, elle est considérée comme membre de la communauté. Cela lui ouvre l’ensemble des possibilités du site : lecture, publication, commentaire, création de groupe, chat, etc.
Les membres sont d’office nommés modérateurs des groupes qu’ils créent.
Certains membres peuvent être nommés modérateurs du site s’ils sont considérés comme de confiance.
d) Les visiteurs
Les visiteurs sont les personnes non inscrites sur le site. Elles ont accès à l’ensemble des contenus publics publiés sur le site. Les visiteurs n’ont pas accès aux fonctionnalités rédactionnelles et créatives du site.
3. Qualité des contenus
Les contenus présents sur le site de ChroniCité.org sont de trois types :
a) Contenus créés par [im]Patients, Chroniques & Associés
Ces contenus sont rédigés par des acteurs associatifs, des journalistes ou le coordinateur du site (fiches pratiques, tutoriels, guides, etc.). Bien que nous essayons de vous fournir une information la plus juste possible, nous ne pouvons vous en garantir l’entière exactitude. Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives. Demandez confirmation auprès des organismes et/ou professionnels concernés. N’hésitez pas à commenter ces articles pour proposer éventuellement des modifications.
Certains contenus éditoriaux publiés peuvent présenter un caractère plus polémique sur des sujets de société touchant à notre champ d’expertise. Les idées exposées n’engagent que l’avis de [im]Patients, Chroniques & Associés et ne doivent pas être considérées comme une référence à suivre. Cela n’affecte pas la vie de la communauté. De tels contenus visent à recueillir des avis, des réactions et à entretenir le débat au sein de la communauté.
Si vous souhaitez faire des remarques sur les contenus mis en ligne par [im]Patients, Chroniques & Associés, il vous suffit de les commenter au sein du site. Vous pouvez par ailleurs, si vous le souhaitez, nous écrire : [email protected]
b) Contenus créés par des « membres dits de confiance »
Ces contenus sont considérés comme « de confiance » car rédigés par des associations membres de [im]Patients, Chroniques & Associés. Comme tout contenu, ils sont ouverts aux remarques et commentaires.
Ils n’engagent que la responsabilité du membre qui les publie. Néanmoins, bien qu’ils proviennent de personnes compétentes, nous ne pouvons assurer leur pleine véracité en tout temps. Ainsi, vérifiez-en le cas échéant la teneur.
c) Contenus créés par les membres de la communauté
Les membres de la communauté sont des contributeurs actifs. Ils sont appelés à publier et commenter.
Les contenus publiés sont la propriété et la responsabilité de l’auteur. Les propos tenus ne sont pas systématiquement vérifiés par le Modérateur. Chacun est appelé à faire remarquer une erreur ou un écart éventuel.
Chaque contenu est ouvert aux commentaires. L’auteur peut éventuellement modifier sa publication pour les prendre en compte. La mention « édit » avec la date du jour est apposée à toute édition afin de conserver la cohérence de la conversation.
Chaque contributeur doit se conformer aux règles légales et contractuelles décrites plus loin. Le non respect de ces règles peut entraîner la suppression de la publication sans préavis.
4. Nature des contenus
Si les sujets abordés sur le site peuvent être de tous types, les contenus abordant des questions communes à l’ensemble des maladies sont privilégiés. Les discussions strictement médicales peuvent ainsi être supprimées par le Modérateur si il estime cela nécessaire. Il peut vous suggérer de les déplacer sur des forums dédiés, comme ceux des associations membres de [im]Patients, Chroniques & Associés.
Cette précaution est prise afin de favoriser la naissance d’une communauté cohérente au-delà des spécificités liées à chaque maladie.
5. Responsabilité de [im]Patients, Chroniques & Associés
[im]Patients, Chroniques & Associés assume la seule responsabilité d’un prestataire technique définie à l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) au titre des contenus produits par les Utilisateurs dans le cadre des services interactifs et à ce titre :
– [im]Patients, Chroniques & Associés n’assume aucune responsabilité au titre de la qualité et de la conformité légale des contenus, quels qu’ils soient (textes, sons, vidéos, graphismes, photos ou autres) ainsi produits librement par les membres de la communauté,
– [im]Patients, Chroniques & Associés peut, conformément à ses obligations légales, supprimer lesdits contenus après qu’un tiers ait fait valoir le caractère illicite du contenu concerné,
– [im]Patients, Chroniques & Associés peut communiquer, conformément à ses obligations légales et sur demande formelle des autorités judiciaires les éléments permettant l’identification des membres de la communauté ayant contribué à ce contenu.
De manière générale, [im]Patients, Chroniques & Associés ne garantit pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le site ChroniCite.org, malgré tous les moyens mis en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité.
En conséquence, la responsabilité de [im]Patients, Chroniques & Associés ne peut être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le site. L’utilisation de ces informations et services s’effectue sous la seule et entière responsabilité, contrôle et direction des membres de la communauté.
6. Responsabilité des usagers du site
a) Respect des lois en vigueur
L’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur internet. A ce titre, les membres de la communauté doivent respecter l’ensemble des réglementations applicables suivantes, et notamment :
– Les règles en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle et industrielle. Il appartient au contributeur d’obtenir l’ensemble des droits légaux lui permettant la publication d’une photographie ou d’un texte. Les sources devront être citées et un lien vers la source éventuelle devra être réalisé.
– Les règles d’ordre public. Ainsi, la publication de tout contenu à caractère pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre membre de la communauté par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants, est interdite.
– Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes et membres de la communauté. A ce titre, tout propos à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n’ayant aucun lien avec les questions abordées,doit être exclu.
– La réglementation en matière de droit de la presse. A ce titre, la diffamation et l’injure envers quiconque sont interdites sur ChroniCité.org.
– La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d’altérer, totalement ou partiellement les éléments qu’il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.
ChroniCité.org se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu (article, commentaire, groupe, photographie, etc.) qui ne respecterait pas ces dispositions légales. La transgression répétée de ces règles peut entraîner le bannissement du membre, avec ou sans avertissement suivant la gravité des faits.
b) Mots de passe
Lors de la création de votre compte, ChroniCite.org vous délivre un mot de passe pour l’accès au site. Ce mot de passe est personnel. Tout contenu publié à partir de votre compte engage votre responsabilité.
En cas de perte ou de vol de votre mot de passe et/ou de votre login, ou si vous prenez connaissance de l’utilisation de votre mot de passe et de votre login par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement nous contacter : [email protected].
7. Modération
a) Modération générale
Afin de faciliter la vie de la communauté par des dialogues spontanés et cohérents, nous avons choisi de modérer l’ensemble des contenus à posteriori. Ainsi chaque contenu créé est immédiatement visible sur le site.
Par conséquent, la communauté est appelée à respecter des règles précises et à être vigilante quant aux contenus publiés sur le site. Les membres sont invités à indiquer au modérateur principal tout abus dans l’utilisation du site et notamment :
– Tout contenu contrevenant aux lois en vigueur (cf ci-dessus).
– Les postes multiples ou inintelligibles qui viendraient nuire à la bonne compréhension du site.
– Les publications de « troll » (une personne, ou un groupe de personnes, participant à un forum ou une liste de discussion et qui cherche à détourner malicieusement le sujet d’une discussion pour générer des conflits en incitant à la polémique et en provoquant les autres participants.).
– Les publications publicitaires.
– Les publications contenant des insultes, agressions et tout propos raciste, homophobe ou ne respectant pas les règles de civilités.
– Tout contenu allant à l’encontre du respect de la vie privée (divulgation d’éléments personnels sans consentement de la personne).
– Tout autre contenu jugé inapproprié par le modérateur.
Ces contenus sont supprimés sans préavis. Les auteurs de tels propos peuvent être bannis du site. Les conditions d’une telle décision varient en fonction de la gravité des cas. Néanmoins, dans la majorité des cas, les membres se verront signifier un avertissement avant tout bannissement.
Par ailleurs, les contenus abordant des sujets particuliers spécifiques à une seule maladie, notamment les questions strictement médicales, peuvent être supprimées par le Modérateur. Celui-ci vous conseillera alors un forum dédié où échanger sur ces sujets.
b) Modération des groupes
Le créateur d’un groupe a en charge sa modération. Il est prié de se conformer aux règles de modération générale.
ChroniCité.org n’est pas responsable des décisions prises par les modérateurs de groupes. Le Modérateur principal n’interfère pas dans les décisions prises, notamment concernant l’exclusion d’un membre du groupe.
Néanmoins, le Modérateur principal peut envoyer un avertissement aux modérateurs de groupes si des abus lui ont été rapportés. Des abus répétés peuvent conduire au bannissement du membre en question.
8. Données collectées, confidentialité
ChroniCité.org garantit la confidentialité des données transmises lors de l’inscription aux forums. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données.
En revanche, ChroniCité.org ne peut garantir ni la confidentialité ni l’effacement des données personnelles postées par l’Utilisateur dans les parties publiques du forum ou dans ses messages privés.
ChroniCité.org n’utilise pas ces données pour un usage commercial ni ne les cédera à un tiers. ChroniCité.org ne saurait être tenu responsable du « spam » subit par les membres qui auraient décidé de publier volontairement leur adresse email.
9. Droit d’auteur
ChroniCité.org procède à l’archivage de tout contenu posté sur le site, quelles qu’en soient la forme et la teneur.
Cet archivage permet l’identification des auteurs des messages en cas de violation d’une ou de plusieurs conditions de la Charte, ceci suivant les obligations légales. En acceptant cette charte, vous cédez à [im]Patients, Chroniques & Associés les droits d’exploitation de ce que vous publiez sur ChroniCité.org. Ces droits s’appliquent uniquement sur ChroniCité.org, ils concernent l’ensemble des contenus que vous publiez, y compris les commentaires. Cette cession est gratuite et intervient au titre de l’article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle. Les contenus collectés peuvent être utilisés par [im]Patients, Chroniques & Associés à titre de témoignage pour appuyer ses revendications. Aucune exploitation commerciale de ces contenus ne peut être mise en œuvre.
10. Statistiques
Les données anonymes du profil que vous remplissez sur ChroniCité.org peuvent éventuellement faire l’objet d’une exploitation par [im]Patients, Chroniques & Associés à des fins statistiques. Ces statistiques peuvent être utilisées pour connaître les profils des membres de ChroniCité.org et en savoir plus sur les personnes concernées par les maladies chroniques. Les statistiques sont récoltées dans le respect de l’anonymat et la vie privée de chacun. Les donnés ne sont par distribuées ni revendues.
11. Règles de vie générales et conseils d’utilisation
Le bon fonctionnement d’un site communautaire comme ChroniCité doit être basé sur quelques règles élémentaires qu’il est bon de rappeler ici :
– Les échanges se font dans le respect des individualités, notamment des convictions et choix de chacun,
– Courtoisie et bienveillance constituent le fondement de tous les échanges,
– Si une orthographe irréprochable ne peut être exigée, il vous est demandé de faire un effort quant à la rédaction (éviter les formats « texto ») afin de faciliter la lecture et la compréhension,
– Veillez au respect de votre vie privée (et à celle des autres). Ne communiquez pas votre adresse, numéro de téléphone ou email dans le corps d’un message. Si vous souhaitez partager votre email, soyez vigilant et sachez que vous risquez de vous exposer aux spams. Vous pouvez facilement et gratuitement une adresse email sur de nombreux sites (gmail, la poste, hotmail, etc.),
– Si vous souhaitez signaler un abus, vous pouvez nous envoyer un email à [email protected],
– Les informations et conseils partagés par la communauté ne sont pas vérifiés, ils sont de l’ordre du partage d’expériences personnelles, soyez donc vigilant. L’espace commentaire doit pouvoir permettre à chacun d’apporter son avis, ses ajustements à une autre situation et ses corrections.