L’administration peut se révéler complexe, cette page vous apporte des réponses sur les différentes démarches utiles.
Les juristes spécialisés de Santé Info Droits, la ligne du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS), vous informent et vous orientent :
- au 0 810 004 333 (numéro azur, non surtaxé, également accessible depuis le 01 53 62 40 30),
- ou en posant directement votre question en ligne en vous rendant sur www.leciss.org/sante-info-droits.
Les textes de la Sécurité sociale précisent qu’une personne peut obtenir une pension d’invalidité si elle a perdu les deux tiers de sa capacité de travail ou de gain. Il semble donc que la Sécurité sociale ait un mode de calcul pour apprécier ces fameux “deux tiers”.
Les rédacteurs de ce guide n’ont pas réussi à en savoir plus : alors que des guides-barèmes existent pour les MDPH, et que la Sécurité sociale s’en est dotée pour définir les taux de perte de capacité en lien avec des maladies professionnelles ou des accidents du travail, il ne semble pas en exister pour le “régime général”.
Retrouvez toutes les informations sur la prise en charge de l’invalidité sur le site de la sécurité sociale
Qu’est ce que le médecin traitant ?
Le médecin traitant peut être un médecin généraliste ou un médecin spécialiste, notamment pour les patients souffrant d’Affections de longue durée (ALD) ou de maladies chroniques. Il est votre médecin traitant si et seulement si vous l’avez déclaré comme tel par le biais d’un formulaire à renvoyer à la Sécurité sociale. Il faut évidemment son accord, et sa signature sur le formulaire. Ce formulaire est en ligne sur le site de l’assurance maladie (www.ameli.fr), et disponible à votre CPAM qui peut aussi vous l’envoyer par courrier. Certains médecins l’ont aussi à disposition dans leur cabinet. Vous pouvez changer de médecin traitant librement, à condition d’en faire la déclaration auprès de votre CPAM (Sécurité sociale). Le médecin traitant assure normalement la coordination de votre “parcours de soins”, dans le but de rendre votre prise en charge plus efficace et aussi, théoriquement, dans le but d’en diminuer le coût.
Important :Le choix d’un médecin traitant n’a pas d’impact sur le remboursement des soins liés à l’ALD (100%), par contre, il conditionne le taux de remboursement des autres soins par la Sécurité sociale : si vous avez un médecin traitant et que vous suivez ses prescriptions, vous êtes dans le “parcours de soins”, sinon, vous êtes “hors parcours de soins”, et très mal remboursé !
Parcours de « soins » : Quels remboursements avec ou sans médecin traitant ? En bref : pour tout ce qui entre dans le « protocole de soins » de votre maladie chronique, vous serez remboursé à “100%”, que vous ayez déclaré un médecin traitant ou pas. Attention, il s’agit d’un remboursement à 100% du tarif de base, mais pas des dépassements d’honoraires pourtant très répandus, et les franchises et forfaits restent à votre charge.
En dehors de votre maladie chronique, vos remboursements changent beaucoup si vous avez déclaré un médecin traitant ou si vous ne l’avez pas fait ! Si vous consultez un médecin généraliste sans avoir de médecin traitant (hors parcours de soins), vous serez par exemple remboursé Moins d’un tiers des 23 € d’une consultation sans dépassement d’honoraires, et votre mutuelle ne pourra pas compléter ce remboursement. Si votre généraliste est votre médecin traitant, vous serez remboursé, pour la même consultation (dans le parcours de soins) et la mutuelle pourra vous rembourser le complément.