voici ma prise de note sur ce séminaire qui est à mon sens très révélateur des tendances actuelles……et des risques que cela engendre pour les personnes. Compte rendu du colloque de sciences po jeudi 12 mai
Comment lutter contre l’exclusion des malades ?
Yves Lefranc rapporteur UMP « santé au travail »
Projet de loi : – il faut former les managers à l’humain( intéressant et sacrément révélateur) – la médecine du travail est aujourd’hui sur la réparation et non la prévention – rapprocher le sanitaire et social – mutualiser et rationaliser ; mettre en relation (dossier médical à la disposition du médecin du travail dans le cadre du secret médical ?)
– travail du médecin du travail en équipe pluridisciplinaire et régionalisation de la médecine du travail sur le cadre des ARS
Vilar (président de l’association des polyarthritiques) – il faut associer la réflexion handicap physique et handicap social – arbitrages et cohérences entre projet de vie personnel et professionnel – il faut lever l’obstacle quand on évoque le malade et la maladie du type « est-il fiable ? » – importance de la perception de l’équipe
– le coût financier de la santé au travail ne peut être cantonnée à une prise en charge par les entreprises et l’Etat.
Maussion CFDT – apports des NTIC, outils qu’il convient de mieux solliciter (accord général chez Orange sur le télétravail) – il faut mieux anticiper la maladie par une mise en cohérence de l’information et les outils de détection à mettre en œuvre – trois champs complémentaires : santé, aptitude et handicap mais 3 approches différentes – le droit à la confidentialité est manifestement un frein à la solution – le sujet relève du dialogue social qui est insuffisant ; il pose le problème de la place de l’individu au travail et de la performance de l’entreprise – souci et scandale qui sont révélateurs : on prend des congés pour se faire soigner – Il faut renforcer la responsabilité des entreprises – Les entreprises gèrent trop souvent la santé en l’externalisant ; chez Orange, contrat collectif qui gère le sujet de la santé mais comment intervenir en amont
– Les retour de congés longue durée pour malade ; importance du dialogue pour maintenir le lien avec le champ du travail (soit par la personne soit par le médecin)
MC Hittinger ( HAS) modèle néerlandais – responsabilité renforcée de l’entreprise – privatisation de la médecine du travail – les entreprises financent 2 ans d’arrêt de maladie à 100 % ; invalidité au-delà de 2 ans qui peut être partielle
– entreprise : forte obligation de réintégration et financement majeur du système
Gercia ( service de santé inter entreprise – 130 000 salariés et 10 000 entreprises – 6 % de restrictions d’aptitude en France et 1 % d’inaptitude – Arrêt de travail supérieur à 6 mois : dans un cas sur deux, pas de retour à l’emploi – Importance du guichet unique ; mise en place de boites à outils pour le maintien dans l’emploi ( bilans de compétence », coordination des acteurs ; accompagnement de la personne malade – Donner des objectifs sociaux aux managers – La présomption d’inaptitude appartient à une logique d’assurance maladie – Savoir faire le deuil des situations antérieures à la maladie – Animation des personnes qui n’ont pas de projet en groupes de travail – A obtenu suite aux licenciements pour inaptitude un retour à l’emploi de 40 %
– Enquête sur la démarche mise en place : 85 % de satisfaits
Expérience MSA (agriculture)
1.25 M° de salariés ; 0.75 M° exploitants et 0.75 M° de saisonniers 85 % des entreprises ont moins de 5 salariés ; forte connaissance des métiers et lien avec les services d’assurance
Guichet unique très efficace.
B Gaysset médecin du travail ( DG de l’ACMS) – importance du fonctionnement en réseaux et en équipe – aujourd’hui pas de mission de la médecine du travail dans les textes ; projet positif sur cet aspect – mieux intégrer la santé dans la réflexion sur la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences – agir en amont plutôt que réagir – renforcer le système conventionnel plutôt que de sur légiférer.
Réflexions à mener par branches.
JF Nation CGT – aujourd’hui la maladie exclue alors que la CGSS devait protéger – les filets de protection ne fonctionnent pas – besoin de transformation vitale pour le syndicalisme : partir du « je » vers le collectif au lieu du tout collectif – il faut penser au sein de la sécurit sociale l’idée d’une SS professionnelle ; sauver la SS – Penser différemment le contrat de travail et le sens du travail ; il y a une crise du travail et de sa place dans la société ; révons dans l’urgence
– La médecine du travail doit être maintenue dans la SS
M Yahiel ( ANDRH et DRH ville de Paris) – la société a envahi l’entreprise – la question sociétale la plus complexe est la santé – la médecine du travail est une « plaie historique du système de santé » – il ne faut pas nier les écarts selon les systèmes de travail – l’entreprise a des dimensions économiques mais la maladie relève au sein de l’entreprise aussi de l’éthique et de l’organisationnel – quels verrous faire sauter ? le dossier médical sur la santé au travail ; le dossier médical doit être partagé parle médecin du travail – plans régionaux de santé au travail : action mieux territorialisée – il faut suivre mieux les plus fragiles et suivre de qu’ils sont devenus – idée que la carte vitale soit accessible et partagée entre le médecin traitant, le médecin du travail et celui de l’assurance maladie. – la santé au travail est un enjeu de la démocratie sociale qui est un peu malmenée ; idée de dialogue social dans les « bassins de vie » ; CHSCT de zones économiques voire de sites
– le bien-être est la base de la qualité et donc de l’efficacité économique ; la santé au travail est de l’intérêt de l’entreprise.
Synthèse ( G Duhamel journaliste aux Echos et O Obrecht médecin du travail et chaire santé sciences po)
– les enjeux sont reconnus par tous et le débat a toute légitimité – notion de séquences vertueuse – remise en cause de l’axe réparation au lieu « d’aptitude dynamique » – anticiper ? oui mais comment ? on note l’absence de la connaissance des arrêts de travail par les services de santé au travail – il faut cadre régional au dialogue ; tutorat dans l’emploi est une piste ; réflexions par branche ; – problème de la frontière de l’emploi à franchir ; levier le plus difficile et le plus important – renforcement des outils communs : fiches navettes et grilles d’évaluation partagées – l’entreprise a intérêt à faire jouer la diversité en faveur du handicap ; la diversité est ferment de productivité
– la santé au travail, c’est sortir du travail qui fait mal
Conclusion Alain Vidalis ( député PS avocat en droit du travail) – la loi est-elle nécessaire ? – le maintien de la personne malade dans l’emploi est de la responsabilité de l’employeur – télétravail oui mais alerte sur le cadre et les limites ; – le PS défend le cadre régional et le système paritaire (mais refuse la notion de présidence permanente au profit des employeurs) – il faut l’obligation légale de « ré-entrainement »
– le partage de l’information : grande prudence et associer les associations de malades qui sont contre
Mon intervention
– les experts ne doivent pas oublier le choix de la personne ; Etude sur le cancer manifeste l’importance psychologique de retrouver le même cadre de travail qui évite de réinvestir sur un champ nouveau ce qui génère stress et fragilisation ( alors que les DRH et services de santé organisent un cadre nouveau) – la tendance à partager la situation de santé et à lever le secret médical (qui devient professionnel et partagé) pose le problème majeur de la protection du parcours professionnel notamment dans les périodes de grande fragilisation et la mise en place de dispositifs forts contre les discriminations ( sur ce dernier point, il m’est répondu très brutalement que les dispositifs existent….. ce que m’a contesté après le colloque la représentante de la Halde qui m’a indiqué par ailleurs que les structures existantes de la Halde étaient pour le moment maintenues et qu’elle restait à son poste)
– comment faire pour sécuriser la fonction de la personne et son parcours futur si la situation de santé est révélée ou devient visible? faut-il des accords d’entreprise qui, comme pour les femmes enceintes, protègent le contrat et les avancements pendant le congés maternité; ce temps étant perçu comme du travail effectif…..
Merci de vos réactions.
J Louis