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Télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Communiqué de presse d'[im]Patients, Chroniques et Associés

Mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Des avancées insuffisantes dont les malades chroniques et les personnes handicapées ne peuvent se satisfaire.

Le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalité de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ne prend pas en compte les malades chroniques et certaines situations de handicap, notamment les handicaps invisibles

[im]Patients, Chroniques et Associés (ICA), association loi de 1901, collectif regroupant onze associations de malades chroniques, se félicite qu’enfin, 4 ans après la loi Sauvadet qui a fixé le cadre du télétravail pour le secteur privé (décret n°2016-151) le Gouvernement s’intéresse à cette disposition dans la fonction publique. Après des années d’attente, les conditions de sa mise en œuvre dans ce secteur sont enfin précisées.

Cette avancée se fait cependant en oubliant les besoins spécifiques de deux catégories de personnels parmi les plus concernées : les malades chroniques et certaines formes de handicaps invisibles

En effet, leur état de santé impose le télétravail sur des semaines entières, des mois complets et parfois de façon permanente, ce que n’envisage pas le texte.

Il est ainsi à noter que le décret prévoit le recours au télétravail plus de trois jours par semaine pour une période de 6 mois, renouvelable une fois pour cause d’état de santé. Ces dispositions laissent sur le côté du chemin les malades chroniques ou les personnes vivant avec un handicap à vie.

ICA déplore par ailleurs que le terme même de handicap soit totalement inexistant dans le texte. La question n’a même pas été traitée alors que les associations de malades, et notamment Kératos, membre d’ICA, avaient alerté à de nombreuses reprises les pouvoirs publics sur la nécessité de mesures spécifiques. Pourtant des éléments de plaidoyer ont fait l’objet de nombreux échanges avec la puissance publique au moment de la rédaction de ce décret.

Force est de constater que les besoins spécifiques, voire vitaux pour les malades chroniques et les personnes handicapées, n’ont pas été pris en compte !

C’est donc en totale connaissance de cause que le handicap ou la limitation de la durée du télétravail pour cause de maladie vont continuer à nuire à la situation professionnelle des personnes malades ou handicapées.

[im]Patients, Chroniques et Associés ne peut se satisfaire de cette situation et demande que ce décret soit revu en concertation avec les acteurs concernés afin de répondre aux besoins des personnes qui ont le plus besoin du télétravail dans la fonction publique : les malades chroniques et les personnes handicapées

Voici la version PDF du communiqué de presse avec les coordonnées de Tiago Douwens-Prats notre contact presse