C’est une pension versée par la Sécurité sociale (ou la Mutualité sociale agricole -MSA- ou le Régime social des indépendants -RSI-) aux personnes de moins de 60 ans présentant une invalidité réduisant d’au moins 2/3 (66%) leur capacité de travail ou de gain. Pour l’obtenir, il faut justifier de 12 mois d’immatriculation, et : – avoir travaillé au moins 800 heures au cours des 12 mois précédant l’interruption de travail ou la constatation de l’état d’invalidité, dont 200 heures au cours des 3 premiers mois de cette période. – ou avoir cotisé sur un montant équivalent à 2 030 fois le Smic horaire sur les 12 derniers mois, dont au moins 1 015 fois le smic horaire sur les 6 premiers mois. La pension d’invalidité va de 30% (en catégorie 1) à 50 % (en catégorie 2 et 3) du salaire calculé sur la moyenne des 10 meilleures années (ou des années travaillées si vous avez travaillé moins de 10 ans). Elle a un montant minimum de 262,78 €; elle est plafonnée à 857,70 € (catégorie 1) et environ 1 429,50 € (catégorie 2) (chiffres 2009). En catégorie 3, la pension d’invalidité est complétée par l’allocation “Majoration pour tierce personne”, de 1 029,10 €. Attribuée à titre temporaire, elle peut être révisée, suspendue ou supprimée pour des raisons médicales, en cas d’amélioration ou d’aggravation de votre état de santé, ou pour des raisons administratives. Dans la fonction publique, la “pension d’invalidité” n’existe pas : il s’agit d’une retraite pour invalidité. Le calcul de son montant se fait sur la base du calcul de retraite général. Si l’invalidité est de 60% ou plus, la retraite sera au minimum de 50% de la dernière rémunération brute.
EN CAS DE REPRISE D’UNE ACTIVITÉ
Activité salariée à temps partiel :votre pension d’invalidité peut être suspendue ou réduite si, après 6 mois d’activité, le cumul de votre pension d’invalidité et de votre salaire dépasse le salaire que vous perceviez avant votre arrêt de travail suivi d’invalidité.Activité professionnelle non salariée (artisan, commerçant, etc. avec une pension d’invaliditéversée par le RSI) : votre pension d’invalidité peut être suspendue si, après un trimestre d’activité, le cumul de votre pension d’invalidité et de votre rémunération sur la période dépasse 6 227,69 € pour une personne seule et 8 622,98 € pour un ménage. (chiffres 2009)
LA PENSION D’INVALIDITÉ PEUT ÊTRE COMPLETÉE PAR L’ASI OU PAR L’AAHCertaines personnes, et surtout parmi les jeunes, ont peu travaillé, donc ont peu cotisé.Leur pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale sera de ce fait très faible. Dans ce cas, vous pouvez demander à votre caisse de Sécurité sociale l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). Attribuée sous condition de ressources, elle complète la pension d’invalidité. Son montant est de 376,68 €par mois maximum, dans la limite d’un total de 654,92 € avec la pension (pension + ASI = 654,92 €). Attention, cette allocation est récupérable sur la succession pour la part de succession supérieure à 39 000 €.Le cas échéant, la pension peut aussi être complétée par l’Allocation adulte handicapé (AAH), dans la limite d’un total de 681,63 € (pension + AAH = 681,63 €). (Chiffres 2009)