Contrats d’assurances ou de mutuelles, les “prévoyances” (généralement souscrites par l’employeur) protègent le salarié en cas de longue maladie. En plus de la complémentaire santé, souscrite par le salarié, et qui prend en charge une partie des frais médicaux non-remboursés par la Sécurité sociale, les “prévoyances” vont parfois compléter tout ou partie du salaire sur de longues périodes. Si vous avez une prévoyance, c’est inscrit sur votre fiche de paie – vous cotisez, rappelons-le !Il vous sera par contre difficile de connaître vos droits sans passer par l’employeur qui reste lesignataire du contrat avec la société d’assurance. Il est cependant obligé de vous le fournir.
A partir de quand la prévoyance se met-elle en place ?
En cas de longue maladie, les salariés bénéficient de la couverture de la Sécuritésociale.Pour compléter à hauteur de 90 ou 100 % du salaire les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (ou la Mutualité sociale agricole), l’employeur a parfois souscrit une assurance : la prévoyance.
Au delà de 3 ans…La personne relève, jusqu’à sa retraite, du régime de la pension d’invalidité si sa capacité de travail est réduite des deux tiers. Le montant est de 30 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années en catégorie 1 et 50 % en catégorie 2 et 3. Le contrat de prévoyance souscrit par le salarié (via l’entreprise) vient parfois (assez rarement) compléter la perte de salaire, l’invalidité étant en option.
Mais attention, tous les salariés n’ont pas obligatoirement cotisé à la prévoyance ! Et dans les entreprises de moins de 300 employés, les régimes sont souvent moins protecteurs. En pratique, au-delà d’une centaine de jours d’arrêt de travail, les salaires peuvent se trouver réduits de moitié.
Les fonctionnaires ne bénéficient pas du régime de prévoyance. L’employeur public n’est en effet pas autorisé à financer des garanties complémentaires. La mutuelle peut s’y substituer, en apportant un complément sous forme d’allocations journalières ou d’allocation d’invalidité.C’est le cas, selon des modalités variables, de la plupart des mutuelles de la fonction publique.
Les contrats de prévoyance individuelsCes contrats sont destinés aux personnes n’ayant pas de prévoyance entreprise (petite entreprise, professions libérales, etc.). Ils garantissent le versement d’Indemnités journalières (IJ) et d’une rente d’invalidité, en cas de maladie. Le montant moyen de la cotisation d’un contrat “IJ et rente invalidité” s’établit autour de 1 000 € par an. Bien sûr, celle-ci varie en fonction du montant de l’indemnité prévue dans le contrat. Certains contrats proposentl’invalidité en option ou limitent la durée des indemnités journalières.